Convention d’Occupation Temporaire du domaine public pour l’exploitation du Gîte de Poulloguer à Prat 22140, Côtes d’Armor, région Bretagne
Appel à projets. Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public pour l’exploitation du Gîte de Poulloguer à Prat.
Nom et adresse officiels de l’organisme:
Lannion-Trégor Communauté
Correspondant : Monsieur le président, Service Commande publique
1 rue Monge – CS 10761 – 22307 Lannion, tél : 02.96.05.09.00, fax : 02.96.05.09.01,
courriel : commandepublique@lannion-tregor.com
adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Exploitation du Gîte de Poulloguer à Prat
Procédure :
L’autorisation d’occuper le domaine public devant être accordée en vue d’une exploitation économique, le gestionnaire du domaine public soumet la passation de la COT à une procédure de sélection préalable, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques principales
Description:
Les caractéristiques essentielles de l’occupation projetée sont détaillées dans le projet de convention d’occupation joint au présent avis
Visite de site
La visite est obligatoire. Pour organiser cette visite, les candidats devront contacter Gaëlle Le Mer au 06 42 03 86 19– gaelle.lemer@lannion-tregor.com
Conditions de participation et critère d’attribution :
Dans le règlement de consultation
Date limite de réception et dépôt des offres
Réponse par voie électronique ou papier : 11 avril 2022 – 14:00
Lieu : sur le profil d’acheteur Mégalis Bretagne à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
ou par papier à l’adresse suivante : Lannion-Trégor Communauté – 1 rue Monge – 22307 Lannion
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d’envoi du présent avis :
11/03/2022